1. Frais et délai de livraison

Pour les commandes destinées à la France, la livraison standard coûte 9,20 € lorsque la valeur de commande est inférieure à 152 €. À partir de 152 €, la livraison standard est sans frais.

Le délai estimatif de livraison est de 8 à 12 jours ouvrés.

2. Rétractation et délai de retour

Le consommateur qui achète à distance pour une finalité étrangère à une activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle peut se rétracter dans un délai de 14 jours calendaires sans fournir de motif.

Le délai commence le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

La décision doit être exprimée par une déclaration non équivoque envoyée dans ce délai aux coordonnées de la section 9.

La notification peut être transmise à service@jorvasko.com.

Il est recommandé d’indiquer le nom et le prénom, le numéro de commande, les produits concernés, la date de réception et une déclaration claire de rétractation.

Après notification, le produit est remis au service postal ou au transporteur choisi par le client sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la rétractation.

Le délai est respecté si le produit est remis au transporteur avant son expiration.

Les 14 jours permettant de notifier la rétractation et les 14 jours suivants permettant d’expédier le produit constituent deux délais distincts.

Les droits résultant des règles françaises et européennes applicables aux produits défectueux ou non conformes restent intégralement applicables.

3. État du produit renvoyé

Le produit est retourné avec l’ensemble des pièces, accessoires, instructions et éléments initialement fournis.

Lorsqu’il est raisonnablement possible de le faire, l’emballage d’origine ou un emballage de protection adapté est utilisé pour le transport retour.

Pendant le délai de rétractation, le consommateur peut examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

Un usage, une installation ou une manipulation dépassant cette mesure peut conduire à une réduction du remboursement correspondant à la dépréciation, dans les limites prévues par la loi.

L’absence de l’emballage d’origine ne supprime pas, à elle seule, le droit légal de rétractation ; le client reste tenu d’utiliser un emballage suffisamment protecteur.

Le produit est retourné propre et dans un état compatible avec l’examen normalement admis pendant la période de rétractation.

Les produits fabriqués sur mesure, clairement personnalisés ou réalisés selon des instructions individuelles peuvent être exclus du droit de rétractation lorsque la réglementation applicable le prévoit.

4. Produit défectueux, endommagé, incomplet ou erroné

Lorsqu’un produit présente un défaut de conformité, a subi un dommage pendant le transport, est incomplet ou ne correspond pas à la commande, le consommateur peut utiliser les remèdes prévus par la loi.

Selon les circonstances et conditions légales, ces remèdes peuvent comprendre la réparation, le remplacement, une réduction proportionnelle du prix ou la résolution du contrat avec remboursement.

Pour faciliter l’examen du dossier, le client est invité à transmettre des photos claires du produit, du défaut ou des pièces manquantes, des images de l’emballage de livraison, une photo de l’étiquette d’expédition lorsqu’elle est disponible, le numéro de commande et une description du problème.

Un envoi tardif de la communication ou l’absence initiale de photographies n’affecte pas les droits impératifs du consommateur.

Il est recommandé de conserver le produit et l’emballage jusqu’à la fin de l’examen et à la réception des instructions du service client.

5. Organisation et frais du retour

Rétractation concernant un produit sans défaut

Les frais directs de retour d’un produit sans défaut sont supportés par le client.

Le client choisit le service postal ou le transporteur, organise lui-même l’expédition, paie directement les frais et remet le produit au transporteur dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.

Le coût varie selon le service choisi, le poids, les dimensions et le lieu d’expédition.

Avant l’envoi, le client contacte service@jorvasko.com. Le service client communique ou confirme l’adresse de retour et les instructions nécessaires à l’identification de la commande.

Cette prise de contact sert uniquement à identifier le retour et à communiquer ou confirmer l’adresse ; elle n’est pas une demande d’autorisation et ne limite, ne suspend ni ne conditionne l’exercice du droit légal de rétractation.

L’attente d’une réponse du service client ne prolonge pas le délai légal de retour ; la notification de rétractation doit donc être envoyée suffisamment tôt.

L’utilisation d’un service traçable est recommandée, ainsi que la conservation du reçu, de la preuve de remise au transporteur, du numéro de suivi et des autres documents d’expédition.

Après l’envoi, le numéro de suivi ou une copie de la preuve d’expédition peut être transmis au service client.

Les envois contre remboursement ou mettant directement les frais à la charge du destinataire ne sont pas acceptés sans accord écrit préalable.

Les frais payés directement par le client pour le retour d’un produit sans défaut ne sont pas remboursés.

Retour d’un produit défectueux, endommagé, incomplet ou erroné

Lorsque l’un de ces problèmes est établi, le client ne supporte pas les frais nécessaires au retour.

Après examen, le vendeur peut fournir une étiquette prépayée, organiser un enlèvement ou un retour, autoriser l’avance de frais par le client ou indiquer une autre méthode sans coût pour le client.

Si le client est autorisé à avancer les frais, le coût raisonnable et documenté préalablement convenu avec le service client est remboursé.

Le client est invité à ne pas expédier de sa propre initiative un produit défectueux, endommagé, incomplet ou erroné avant d’avoir reçu les instructions du service client.

Si un transport est choisi sans accord préalable sur son coût et ses modalités, le remboursement des frais peut être limité au montant raisonnable qui aurait été nécessaire pour le retour, sous réserve des droits impératifs.

6. Remplacement

Aucun échange direct n’est organisé lorsqu’un client souhaite seulement une autre couleur, taille, variante ou modèle sans défaut du produit.

Le client peut alors exercer la rétractation pour l’article reçu dans les délais, organiser son retour et passer séparément une nouvelle commande pour l’article souhaité.

La nouvelle commande est indépendante du retour et du remboursement de l’achat initial.

Lorsqu’un défaut, un dommage de transport, une pièce manquante ou un article erroné est confirmé, un remplacement peut intervenir parmi les remèdes prévus par la loi.

7. Remboursement

Après exercice valable du droit de rétractation, les paiements reçus au titre des produits concernés sont remboursés sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le vendeur est informé de la décision de se rétracter.

Sauf accord exprès différent, le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement utilisé pour la transaction initiale.

Le consommateur ne supporte pas de frais supplémentaires du fait du moyen de remboursement.

Le remboursement comprend le prix du produit retourné et, lorsque les règles applicables le prévoient, le coût du mode de livraison standard initialement appliqué à la commande.

Le supplément payé pour un mode de livraison plus cher que l’option standard la moins coûteuse proposée n’est pas remboursé.

Le remboursement peut être différé jusqu’à réception du produit retourné ou jusqu’à présentation d’une preuve appropriée de son expédition, selon le premier événement qui survient.

Après réception et contrôle du retour, le traitement administratif est normalement engagé sous 1 à 3 jours ouvrés, sans modifier les délais impératifs prévus par la réglementation.

Le délai d’apparition des fonds dépend ensuite du prestataire de paiement, de la banque ou de l’établissement financier.

Les frais payés directement au transporteur par le client pour le retour d’un produit sans défaut restent à sa charge et ne sont pas inclus dans le remboursement.

Pour un produit défectueux, endommagé, incomplet ou erroné, les frais de retour raisonnables, documentés et préalablement convenus avec le service client sont remboursés séparément ou directement pris en charge par le vendeur.

Le remboursement peut être réduit dans les cas de la section 8 lorsque le produit a perdu de la valeur du fait d’une manipulation allant au-delà de ce qui était nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

8. Dépréciation

Le consommateur répond uniquement de la diminution de valeur résultant d’un usage ou d’une manipulation qui dépasse ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit.

Lorsqu’une dépréciation est constatée, son montant peut être déduit du remboursement dans les limites prévues par la loi.

L’évaluation peut notamment tenir compte de l’état réel du produit, de dommages, de traces d’usure ou d’utilisation, d’une installation ou d’un montage, de l’absence de composants ou accessoires, de la possibilité de revendre le produit comme neuf et de la différence entre la valeur d’origine et celle du produit retourné.

Toute déduction doit être raisonnable, proportionnée et liée à la perte de valeur réellement constatée.

La seule ouverture de l’emballage ou l’absence de l’emballage d’origine ne justifie pas automatiquement une réduction du remboursement.

Cette section ne réduit ni le droit de rétractation ni les droits attachés aux produits défectueux, endommagés ou non conformes.

9. Coordonnées