1. Portée du traitement

La présente politique concerne les données personnelles collectées par l’intermédiaire de jorvasko.com, exploité sous la marque jorvasko, dont le responsable de traitement est établi à l’adresse suivante : 9-5, Ōwani, bourg d’Ōwani, district de Minamitsugaru, préfecture d’Aomori 038-0211, Japon.

Elle décrit la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la protection des données personnelles liées à l’usage de jorvasko.com.

Elle couvre notamment la navigation, la passation et la gestion des commandes, les paiements, la livraison, les échanges avec le service client et les actions promotionnelles.

Les traitements visés sont soumis au règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») lorsqu’il s’applique, ainsi qu’aux autres règles applicables en matière de données personnelles.

2. Données concernées et moyens de collecte

Lors de l’accès au site ou de l’utilisation de ses services, les catégories suivantes peuvent notamment être traitées :

• nom et prénom ;
• adresse postale ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• historique d’achats et données de commande ;
• données relatives aux opérations de paiement ;
• informations nécessaires à l’expédition et à la livraison ;
• adresse IP ;
• données techniques relatives au navigateur, à l’appareil et à la navigation ;
• contenu des échanges avec le service client ;
• préférences relatives aux cookies ;
• traces des consentements exprimés.

La collecte peut intervenir au moyen des formulaires de commande, comptes ou profils utilisateurs, cookies, journaux techniques du serveur et autres dispositifs de fonction comparable.

Le site ne sollicite pas intentionnellement les catégories particulières de données visées à l’article 9 du RGPD. Les utilisateurs sont invités à ne pas communiquer de données sensibles inutiles dans les formulaires ou messages adressés au service client.

3. Finalités et destinataires

Les données peuvent être utilisées afin de :

• recevoir, exécuter et administrer les commandes ;
• gérer les paiements ;
• organiser expéditions, livraisons, retours et remboursements ;
• communiquer avec les utilisateurs au sujet d’une commande ou d’un service demandé ;
• traiter les demandes adressées au service client ;
• contrôler le fonctionnement technique du site ;
• analyser et améliorer les services ;
• prévenir les fraudes, abus et activités illicites ;
• respecter les obligations fiscales, comptables, administratives ou légales ;
• gérer les litiges et défendre les droits du responsable de traitement ;
• envoyer des newsletters ou communications publicitaires lorsque le consentement préalable est requis et obtenu ;
• activer des cookies analytiques ou publicitaires non nécessaires uniquement après consentement lorsque celui-ci est exigé.

L’accès accordé à des intervenants externes est limité à ce qui est nécessaire au service demandé, au fonctionnement du site ou au respect d’une obligation légale.

Les destinataires peuvent comprendre :

• prestataires de paiement ;
• banques, établissements financiers et réseaux de paiement ;
• transporteurs, services de messagerie et prestataires logistiques ;
• prestataires informatiques, d’assistance technique et de sécurité ;
• prestataires de prévention de la fraude ;
• prestataires d’outils d’analyse ou de marketing réellement utilisés, dans le respect des choix de cookies ;
• conseils comptables, fiscaux, juridiques ou professionnels ;
• autorités publiques, judiciaires, administratives ou fiscales lorsque la communication est imposée par la loi.

Selon leur rôle, ces destinataires peuvent agir en qualité de sous-traitants, sous-traitants ultérieurs ou responsables autonomes.

Les données personnelles ne sont pas vendues.

4. Durées de conservation et cookies

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies.

Une conservation plus longue peut être nécessaire pour satisfaire une obligation fiscale, comptable ou légale, documenter des opérations commerciales, traiter un retour, remboursement, réclamation ou litige, prévenir une fraude ou établir, exercer ou défendre un droit en justice.

Les données de commande et de transaction peuvent être conservées pendant la durée imposée par les règles fiscales, comptables et commerciales applicables.

Les données utilisées à des fins promotionnelles sont traitées jusqu’au retrait du consentement, à l’opposition de la personne concernée ou jusqu’à ce qu’elles ne soient plus nécessaires à la finalité poursuivie.

Les visiteurs situés en France ou dans l’Espace économique européen disposent d’une information relative à l’utilisation des cookies.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique peuvent être utilisés sans consentement dans les limites permises par la réglementation.

Les cookies non indispensables utilisés pour l’analyse, le profilage, la publicité ou le marketing restent inactifs tant que le consentement requis n’a pas été exprimé.

Le dispositif de choix permet d’accepter tous les cookies, de refuser les cookies non nécessaires, de paramétrer les catégories séparément et de modifier ou retirer ultérieurement le choix effectué.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

5. Droits des personnes

Dans les conditions prévues par le RGPD, la personne concernée peut notamment :

• obtenir confirmation qu’un traitement la concernant existe ou non ;
• accéder aux données détenues et aux informations sur leur traitement ;
• faire rectifier les données inexactes ;
• faire compléter les données incomplètes ;
• demander l’effacement lorsque les conditions légales sont réunies ;
• obtenir la limitation du traitement ;
• recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque la portabilité s’applique ;
• demander la transmission à un autre responsable lorsque cela est techniquement possible ;
• s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
• s’opposer à tout moment au marketing direct ;
• retirer un consentement sans affecter la licéité du traitement antérieur ;
• introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Les demandes peuvent être adressées à service@jorvasko.com.

Les informations raisonnablement nécessaires à la vérification de l’identité du demandeur peuvent être sollicitées afin d’éviter un accès non autorisé.

Les demandes sont traitées dans les délais prévus par la réglementation applicable.

6. Fondements juridiques

La base juridique est déterminée selon la nature et la finalité de chaque opération.

Exécution du contrat — article 6, paragraphe 1, point b), RGPD

Ce fondement peut couvrir la conclusion du contrat, la réception et l’administration d’une commande, le paiement, la livraison, les retours, les remboursements, la fourniture du bien ou du service et les demandes directement liées au contrat.

L’absence de données nécessaires à l’exécution peut empêcher de finaliser une commande ou de fournir le service demandé.

Consentement — article 6, paragraphe 1, point a), RGPD

Lorsqu’un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque est requis, il peut servir de base aux newsletters, communications publicitaires, opérations promotionnelles, cookies analytiques non nécessaires, cookies publicitaires ou de profilage et autres traitements soumis au consentement.

Le consentement peut être retiré à tout moment.

Obligation légale — article 6, paragraphe 1, point c), RGPD

Le traitement peut être nécessaire au respect d’obligations fiscales, comptables, commerciales, administratives, documentaires, judiciaires ou d’autres prescriptions applicables.

Intérêt légitime — article 6, paragraphe 1, point f), RGPD

Lorsque les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas, l’intérêt légitime peut notamment couvrir la sécurité et l’exploitation technique du site, la prévention de la fraude et des abus, la protection des systèmes, l’amélioration des services, la gestion des demandes et communications, ainsi que l’établissement, l’exercice ou la défense de droits.

La personne concernée peut s’opposer à ces traitements dans les conditions de l’article 21 du RGPD.

7. Transferts hors de l’Espace économique européen

Le responsable de traitement étant établi au Japon, des données recueillies par le site peuvent être transférées, consultées, conservées ou traitées au Japon ou dans d’autres pays situés en dehors de l’Espace économique européen.

Ces transferts peuvent intervenir pour la gestion des commandes, les paiements, l’expédition et la livraison, l’assistance, la prévention de la fraude, les services informatiques et de sécurité, ou des outils d’analyse et de marketing utilisés avec le consentement requis.

Tout transfert vers un pays extérieur à l’EEE est encadré conformément aux articles 44 et suivants du RGPD lorsqu’ils sont applicables.

Selon le pays, le destinataire et le service concerné, le transfert peut reposer sur une décision d’adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types, d’autres garanties appropriées reconnues par le RGPD, des règles d’entreprise contraignantes ou, uniquement lorsque leurs conditions sont réunies, une dérogation de l’article 49.

Lorsque des clauses contractuelles types sont utilisées, des mesures techniques, contractuelles ou organisationnelles complémentaires peuvent être mises en place en fonction des risques du transfert.

La personne concernée peut demander des informations sur les pays de traitement, les catégories de destinataires, le mécanisme juridique retenu, les garanties et mesures complémentaires.

Une copie des garanties applicables, y compris des clauses contractuelles types lorsqu’elles sont utilisées, peut être demandée à service@jorvasko.com. Les informations confidentielles, secrets d’affaires ou données qui ne peuvent être communiquées légalement peuvent être occultés.

8. Responsable du traitement et contact

Le responsable du traitement des données recueillies via le site est identifié par les coordonnées ci-dessous :

Les demandes relatives à la protection des données ou à l’exercice des droits prévus par le RGPD sont adressées à l’e-mail ci-dessus.

Dans la mesure du possible, la demande indique le droit exercé, les informations ou la commande concernée, un moyen de réponse et les éléments nécessaires à l’identification correcte de la demande.